Authentiqua : Epicerie fine des Epicuriens.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Authentiqua

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Authentiqua (SAS au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé 37 rue Lacornée 33000 Bordeaux, numéro d’immatriculation 83068203500019 au RCS de Bordeaux) et ses clients pour les ventes de produits proposées sur le site internet d’Authentiqua et de son catalogue. Authentiqua rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées à des personnes physiques ou morale majeures commerçantes (ou non commerçantes) pour leurs besoins personnels ou professionnels et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement ou de la prise de commande. Les ventes sont également réservées aux personnes disposant d’un siège social en France (ou à l’étranger) disposant d’une boite à lettre électronique régulièrement consultée et d’une adresse de livraison située en France métropolitaine (à l’exclusion des DOM-TOM) Aucune livraison, ni aucun service après-vente ne seront effectués en dehors de ce territoire. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément accepter les présentes conditions générales dès lors qu’il valide la case « J’accepte les CGV » . Authentiqua invite donc le client à lire attentivement les clauses ci-après.

1 - Champ d'application - L'acceptation des conditions particulières
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, poids, quantités, particularités éventuelles, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières seules applicables à la commande. Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Pour les commerçants, seule la preuve de votre activité professionnelle (KBIS ou RCS envoyé par mail ou fax) déclenchera le départ de la marchandise.

2 - Les produits
Les photographies illustrant les produits ne sont qu’indicatives quant à la présentation générale du produit. Chaque article proposé à la vente fait l’objet d’une présentation sommaire rédigée à partir des informations délivrées par le fabricant ou le fournisseur. Les textes, accompagnant ces photographies, sont établis en fonction des éléments figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas entraîner la responsabilité d’Authentiqua. Les produits mis en vente étant des produits alimentaires et dans la mesure où toutes les informations sur les caractéristiques essentielles du produit sont accessibles par le client sur l’emballage, tout problème ou dommage consécutif à la consommation du produit (ex. troubles allergènes ou autres) relève de la seule et unique responsabilité du client et/ou consommateur.

3 - La formation de la commande
3.1 Enregistrement de la commande
Une commande passée sur le site Authentiqua, par courrier électronique, fax ou lettre postale est limitée d’une part, par un montant minimum de 10 € (coût des marchandises HT, hors frais) et d’autre part, par les quantités maximale de 5 000 kg. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur de sa part dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte des produits, le client reste responsable du paiement des dits produits perdus. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après le paiement régulier par le client des sommes dues au titre de commandes précédentes. Toute commande payée par carte bancaire, chèque ou virement n’est considérée, comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord et ont crédité le compte d’Authentiqua du montant total de la commande. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client est prévenu par mail sur sa boite à lettre.

3.2 Confirmation de la commande
Authentiqua s’engage à confirmer la commande au client par courrier électronique en récapitulant les articles commandés et l’ensemble des conditions particulières de la vente. Authentiqua se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de motif légitime, tant par exemple à une difficulté d’approvisionnement, un problème de compréhension de la commande, un problème prévisible concernant la livraison ou l’anormalité de la commande (existence d’un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure, adresse de livraison incohérente). Le client en sera informé par tout moyen. En cas d’indisponibilité des produits, le client sera remboursé dans les 30 jours suivants le paiement de la commande sauf accord différent intervenu entre les parties.

3.3 Le traitement de la commande
Authentiqua mettra tous les moyens en oeuvre pour traiter dans les meilleurs délais la commande sachant qu’un délai de 24 à 72 heures est nécessaire à la préparation de la commande avant son envoi.

3.4 La preuve
Les systèmes d’enregistrement automatique d’Authentiqua sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par Authentiqua et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique ou par voie postale échangé entre Authentiqua et le client. Pour les commandes en ligne, les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant du client seront stockées et archivées par Authentiqua et serviront de preuve de cas de tout litige conformément à la loi du 13 mars 2000. Elles seront conservées par Authentiqua pour une durée illimitée. Dans tous les cas, la fourniture en ligne d’un numéro de carte bancaire ou des coordonnées bancaires et l’envoi de la commande vaudront preuve de la commande et entraîneront l’exigibilité du montant de la commande confirmée par Authentiqua.

4 – Modes de livraison
Nous proposons différents modes de livraison, ces modes pourront évoluer en fonction de la vente . Le lieu, en France métropolitaine (à l’exclusion des DOM-TOM), est choisit par le client. Le client pourra, lors de la passation de la commande, expressément demander à ce que la livraison ne soit pas faite certains jours de la semaine. Pour les professionnels, les frais de livraison sont à la charge exclusive d’Authentiqua à partir d’un montant hors taxes de commande de 500 € HT. Ce montant pourra être révisé par Authentiqua à tout moment sans préavis. Pour les particuliers, ce montant est fixé à 70 € HT. Ce montant pourra être révisé par Authentiqua à tout moment sans préavis. Livraison à l'adresse de votre choix.

4.1 Délai de livraison
Authentiqua s’engage à livrer la commande au lieu mentionné par le client au plus tôt dans les 48 heures et au plus tard dans les dix jours (les livraisons se faisant uniquement les jours ouvrés) de la confirmation par ses soins de la commande. Tous les évènements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt des transports, ou toutes circonstances hors du contrôle raisonnable d’Authentiqua, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations d’Authentiqua, sans indemnité au profit du client. Authentiqua informera le client par courrier électronique de l’impossibilité de la livraison prévue. Dans les situations ci-dessus visées, le client est invité à prendre contact avec Authentiqua par tout moyen pour convenir d’un commun accord des suites à donner à la commande.

4.2 Frais de livraison HT pour les professionnels et TTC pour les particuliers
4.2.1 A domicile
Les frais de livraison sont valables par livraison à un même client, à la même adresse et au même jour et heure.

Tarif ht: Tranche 1 à 5 Kg : 13 € 
Tranche 5 à 10 Kg : 19 €
Tranche 10 à 20 Kg : 35
Tranche 20 à 39 Kg : 40 € 
Tranche 40 à 59 Kg : 43 € 
Tranche 60 à 79 Kg : 45 € 
Tranche 80 à 99 Kg : 50 € 
Tranche 100 à 149 Kg : 55 € 
Tranche 150 à 199 Kg : 60 € 
Tranche 200 à 249 Kg : 70 € 
Tranche 250 à 499 Kg : 80 €
Tranche 500 à 999 Kg : 100 €
Tranche 1000 à 1499 Kg : 175 €
Tranche 1500 à 2000 Kg : 225 € 
Au-delà : 300 €

4.2.2 Dans un point dépôt type Mondial Relay
Les frais de livraison sont valables par livraison à un même client, à la même adresse et au même jour et heure. Tarifs ttc :

Tranche 0 à 0,5 Kg 5,55 €
Tranche 0,5 à 1 Kg 6,25 €
Tranche 1 à 2 Kg 6,95 €
Tranche 2 à 3 Kg 7,80 €
Tranche 3 à 5 Kg 9 €
Tranche 5 à 7 Kg 11,50 €
Tranche 7 à 10 Kg 14,25 €
Tranche 10 à 15 Kg 16,85 €
Tranche 15 à 30 Kg 20,60 €
Au-delà, nous consulter

4.3 Prise en charge de la livraison
Le client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée, à l’adresse de livraison, par ses soins ou par toute personne de son choix susceptible de rapporter la preuve de l’identité du client et de communiquer au livreur le numéro de la commande attribuée par Authentiqua Le client ou toute personne qu’il aura habilité devra signer le bon d’émargement sur lequel sera porté toute remarque nécessaire. La signature du bon d’émargement et l’indication du nombre de colis reçus entraine reconnaissance de la livraison. Si le client constate, après ouverture des colis, que des produits sont abimés ou manquants, il doit contacter le service client et porter réclamation au plus tard dans les TROIS (3) jours suivant la livraison, par courrier électronique à contact@authentiqua.fr ou par téléphone au 0784381895. Lorsque la remise des marchandises au client n’est pas possible du fait de ce dernier (par exemple : en cas d’absence) dans les plages horaires qu’il aura lui-même validées, il devra contacter, grâce à l’avis de passage qui sera laissé sur le lieu de livraison, le transporteur pour convenir avec lui des modalités de récupération des marchandises. Les frais éventuellement engendrés pour un nouveau passage sur le lieu de livraison seront entièrement à la charge du client.

5 - Le délais de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et suivant le Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit (dans son emballage d’origine complet avec accessoires et notice, en bon état et accompagné d’une copie de la facture) à Authentiqua,37 rue Lacornée – 33000 Bordeaux, pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalités. En cas de remboursement, celui-ci sera réalisé dans un délai maximum de 30 jours et effectué par virement bancaire ou chèque. Authentiqua se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n’a pas été restitué en bon état dans son emballage d’origine.

6 - Le prix et le paiement de la commande
Les prix des produits sont indiqués sur les fiches le sont en euros, hors taxes et ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant la TVA et le coût du transport. Le client choisit au moment de sa commande d’opter pour le paiement carte bancaire ou suivant conditions de paiement accordées aux clients professionnels par chèque ou par virement. En cas de paiement par carte bancaire, le client fournit immédiatement son numéro de carte ou ses coordonnées bancaires pour autoriser le paiement. Pour tout paiement, le prestataire bancaire partenaire – le crédit agricole - assure un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros communiqués par des procédures de protection et de cryptologie. A défaut d’autorisation de paiement par chèque, carte ou virement, la commande est annulée. Authentiqua se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client en cas de problèmes de paiement sur des commandes antérieures. Authentiqua conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

7 - Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Authentiqua une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce

8 - Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit d’Authentiqua.

9 - Clause de réserve de propriété
Authentiqua conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Authentiqua se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

10 - Les garanties
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus dans les conditions de l’article 1641 du Code Civil et suivants.

11 - La suspension de l'identifiant client
A défaut de paiement des sommes dues par le client, Authentiqua peut suspendre de plein droit, immédiatement et jusqu’à régularisation des dites sommes, la validité de l’identifiant.

12 - Le service relation clients
Pour toutes difficultés, le client peut adresser un mail à : contact@authentiqua.fr Ou un courrier à : Authentiqua, 37 rue Lacornée 33000 Bordeaux.

13 - Les informations nominatives
En commandant via Authentiqua, le client consent à l’utilisation par Authentiqua des données nominatives le concernant, qu’il a communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que nous puissions traiter les commandes. Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés , conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition sur les données nominatives qui le concerne. Ces informations figurent sur le compte personnel du client et ce dernier peut y accéder à tout moment grâce à son identifiant et son mot de passe. Par l’intermédiaire d’Authentiqua, le client peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres d’Authentiqua par téléphone ou mail si le client l’a préalablement accepté. Si le client souhaite ultérieurement renoncer à recevoir ces propositions, il lui suffit d’envoyer un mail avec ses coordonnées à Contact@authentiqua.fr.

14- La propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le site Authentiqua, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant. Le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable et expresse d’Authentiqua.

15 - Les liens externes
Le site Authentiqua peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Le site Authentiqua ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site d’Authentiqua et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites.

16 - Les responsabilités
Sauf faute de sa part, Authentiqua ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation des commandes. La responsabilité d’Authentiqua ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.