Conditions Générales de Vente Authentiqua.fr

Conditions générales de vente Authentiqua.fr

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société EUROPA GRAND CRU sur son site web, accessible à l’adresse suivante : http://www.authentiqua.fr/

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site Internet authentiqua.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société EUROPA GRAND CRU et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet http:// authentiqua.fr/.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site Internet authentiqua.fr sans accepter les présentes conditions générales de vente.

authentiqua.fr se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.

ARTICLE 2 – Identification de la société

Société EUROPA GAND CRU au capital de 100 000 euros.

Siège social : 16 rue François Mauriac 33200 BORDEAUX, France

R.C.S. Bordeaux 520 753 583

Numéro de TVA intracommunautaire : FR04520753583

Le service client est joignable au 05 56 06 15 00 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe en France) et peut également être contacté par email via le formulaire de contact.

ARTICLE 3 – Caractéristiques des biens et services offerts

La société EUROPA GRAND CRU fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.

Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Sauf indication particulière, la société EUROPA GRAND CRU ne limite pas géographiquement l’offre proposée.

L’offre de produits est valable tant qu’ils sont affichés au client sur le site authentiqua.fr

Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

 

 

 

ARTICLE 4 – Conditions contractuelles

Les commandes sur le site authentiqua.fr sont effectuée en langue française et en euros.

Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site authentiqua.fr sont détaillées sur le site internet authentiqua.fr. Il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site authentiqua.fr.

Une fois les produits choisis, le client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant validation finale de la commande. La société EUROPA GRAND CRU ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisies de ces informations de la part du client, ni d’éventuel retards ou erreurs lors de la livraison.

Le coût de télécommunication pour accéder au site internet authentiqua.fr est à la charge du client. De même, les coûts d’appel au service client sont à la charge du client (prix d’un appel local).

ARTICLE 5 – Prix des biens et services offerts

Tous les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises incluant la TVA, mais hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation de votre panier, sur la page du choix de la date de livraison et, enfin, avant de valider la commande pour procéder au paiement.

Les prix de vente peuvent être modifiés par authentiqua.fr à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Si, dans le cadre d'un programme de parrainage, vous avez obtenu un code avantage. Les codes avantages ne sont pas cumulables avec les opérations en cours sur le site type soldes, ventes privées, vente événementielle ou toute autre opération présentant des remises sur les produits en vente. Si vous utilisez un code avantage et que votre panier contient des produits déjà remisés, le code s'appliquera tout de même mais ne prendra en compte que les produits non remisés.

ARTICLE 6 – Conclusion du contrat en ligne

Une commande peut être effectuée sur le site Internet authentiqua.fr (www. authentiqua.fr

Le contrat électronique sera établi après double validation par le client :

  • Lorsque le client le souhaite, il peut enregistrer sa commande en effectuant un clic sur le bouton « Passer ma commande » sur la page de consultation du panier.
  • La commande sera ensuite validée par le client par un nouveau clic sur le bouton « Confirmer ma commande » sur la page de validation de la commande.
  • Pour s’assurer de la volonté du client, la société GRAND CRU s’engage à confirmer toute commande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.
    Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 7 – Paiement
Pour régler sa commande, le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

    • par compte PayPal
    • par carte bancaire Visa, Eurocard/Mastercard, American Express via Paypal
  • Pour les paiement par compte Paypal, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.
    Pour les paiement par carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.
    L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.
    Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité "Secure Socket Layer" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
    Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.
    ARTICLE 8 – Droit et délai de rétractation
    authentiqua.fr entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site Internet puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.
    L'article L. 121-21 du code de la consommation stipule que le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son délai de rétractation, et que la restitution doit se faire dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter.
    Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur
    authentiqua.fr lors de l'envoi du Produit).
  • Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et dûment scellés.

  • Tous les Produits peuvent faire l'objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits Frais, etc…
    Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir (voir le site formulaire de rétractation) , soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.
    authentiqua.fr accusera réception de votre rétractation, par email.
    Vous devez ensuite retourner les Produits à
    authentiqua.fr, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation par La Poste à l’adresse suivante : EUROPA GRAND CRU, 16 rue François Mauriac, 33200 BORDEAUX.
    ARTICLE 9 – Modalités de remboursement
    En cas d’exercice du droit de rétractation, la société EUROPA GRAND CRU s’engage à rembourser au client les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 14 jours à partir de la réception des produits.
    A noter que le client peut également choisir l’échange du produit.
    ARTICLE 10 – Livraison
    Règles générales
    authentiqua.fr s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande.
  • Si un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France métropolitaine.
  • Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande.
    Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 2. Le client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande. De plus, il en fera part à la société EUROPA GRAND CRU sous 3 jours mail à l’adresse client@authentiqua.fr En cas de non-conformité du bien livré, la société EUROPA GRAND CRU s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client.
    authentiqua.fr met tout en place pour honorer les commandes aux dates de livraisons demandées par le client lors du passage de la commande. Dès qu’une commande est validée par le client et que le paiement a été autorisé, la commande est expédiée le jour même si la commande a été effectuée avant 11h, et le jour ouvré suivant la validation de la commande après 11h. La sélection de la date de livraison souhaitée par le client est une indication qui n'a pas de valeur contractuelle.
    Tarifs de livraison
    authentiqua.fr applique une grille de tarifs dégressifs en fonction du montant de la commande avant frais de port.
  • Lors de l’utilisation de coupons de réduction, c’est le montant de la commande avant réduction et avant frais de port qui est utilisé pour définir le montant des frais de port.
    Commandes contenant des produits frais
    Les produits frais nécessitent un emballage particulier pour les maintenir à la température requise jusqu’à leur livraison. Ainsi, pour toute commande contenant des produits nécessitant une réfrigération entre 0 et +4°C, la livraison est obligatoirement effectuée par transport express.
    Il se peut qu'un délai supplémentaire soit à prévoir pour les commandes de produits frais en fonction de la disponibilité des produits. Pour que le destinataire puisse être présent lors de la livraison,
    authentiqua.fr entrera en contact avec ce dernier pour convenir d'une date de livraison.
    Le destinataire s’engage à être présent lors de la livraison d’une commande contenant des produits frais. En effet,
    authentiqua.fr ne pourra être tenu pour responsable si la chaîne du froid a été rompue car le destinataire n’était pas présent au moment de la livraison.
  • Il appartient aux destinataires de vérifier l’état du colis en présence du livreur ou transporteur. Toute anomalie lors de la réception doit être signalée à client@ authentiqua.fr sous 48 h afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès du transporteur.
    Douanes
    Pour tous les colis expédiés hors du territoire douanier de la Communauté européenne, les documents douaniers récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles.
    Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Les éventuelles taxes supplémentaires dues pour le dédouanement des colis lors de leur livraison sont à la charge du client.
    Conditions particulières de livraison
    ARTICLE 11 – Informations nominatives
    Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.
  • A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits.
  • Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
  • En aucun cas, authentiqua.fr ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers à des fins commerciales.
  • Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société EUROPA GRAND CRU

ARTICLE 12– Loi applicable
Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
ARTICLE 13 – Règlement des litiges
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents. Le CLIENT et EUROPA GRAND CRU feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes CGV en appelant EUROPA GRAND CRU lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends. 

 

En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre Service Clients. 

 

Par suite, s’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis la France, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et aux Tribunaux du siège social d'EUROPA GRAND CRU. 

 

ARTICLE 14 – Force Majeure
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations d’authentiqa.fr.
Dans un premier temps, l'événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l'exécution du contrat ; si l'événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 15 – Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.
ARTICLE 16 – Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société EUROPA GRAND CRU et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.